Dernière mise à jour : 6 novembre 2026
 

1. Identification du vendeur

Le site www.atelier-de-sandra.com est édité par :

Sandra Fliss – Atelier de Sandra
Entrepreneuse individuelle sous le régime de la micro-entreprise

SIREN : 487 916 736
SIRET : 487 916 736 00050

Adresse : 12B, rue Commandant Wauthier, bâtiment B, appartement 26, 81100 Castres, France.

E-mail : sandra.fliss1@hotmail.fr

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
 

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les achats effectués directement sur le site Atelier de Sandra.

Le site propose principalement des contenus numériques consacrés aux loisirs créatifs, aux activités manuelles et à l'apprentissage de différentes techniques créatives.

Ces contenus comprennent notamment :

• Des guides pratiques et livres numériques.

• Des tutoriels illustrés et fichiers pédagogiques.

• Des ateliers créatifs téléchargeables.

• Des fiches pratiques, modèles et gabarits.

• Des packs regroupant plusieurs ressources numériques.

Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur le site.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
 

3. Présentation des produits

Chaque produit dispose d'une fiche descriptive présentant ses principales caractéristiques, son contenu, son prix et, le cas échéant, son format.

Les ressources sont principalement proposées sous forme de fichiers PDF, ZIP ou d'autres formats numériques précisés dans leur description.

Le client est invité à consulter attentivement les caractéristiques du produit avant de commander, notamment son format, son contenu et les logiciels nécessaires à son utilisation.

Les photographies, illustrations et présentations des produits ont pour objectif de permettre au client d'en apprécier le contenu.
 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Atelier de Sandra bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Le prix applicable est celui affiché sur la fiche du produit au moment de la validation de la commande.

Les produits numériques téléchargeables ne nécessitent pas d'expédition physique et n'entraînent donc pas de frais de livraison postale.
 

5. Commandes

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, il peut consulter le récapitulatif des produits sélectionnés et le montant total à régler.

La validation de la commande avec obligation de paiement entraîne la conclusion du contrat de vente.

Une confirmation est ensuite adressée à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude des coordonnées communiquées.
 

6. Paiement sécurisé

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés intégrés au site.

Atelier de Sandra ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes des clients.

La commande est traitée après confirmation du paiement.
 

7. Livraison des produits numériques

Les produits numériques proposés sur Atelier de Sandra sont disponibles en téléchargement, sans expédition physique.

Après validation du paiement, le client reçoit automatiquement un e-mail envoyé par la plateforme Wix, contenant un lien permettant de télécharger le ou les fichiers achetés.

Les fichiers sont généralement accessibles immédiatement après confirmation du paiement.

Les ressources peuvent être fournies au format PDF, ZIP ou dans tout autre format indiqué sur la fiche produit.

Le client est invité à télécharger et à sauvegarder ses fichiers sur son appareil afin de pouvoir les consulter ultérieurement.

Il lui appartient de disposer d'un équipement et de logiciels compatibles avec les formats proposés.

En cas de difficulté de téléchargement, de lien inaccessible ou de fichier défectueux, le client peut contacter Atelier de Sandra à l'adresse suivante :

sandra.fliss1@hotmail.fr

Une solution adaptée lui sera proposée afin qu'il puisse accéder au contenu acheté, sans préjudice de ses droits légaux.
 

8. Droit de rétractation des produits numériques

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'un contrat conclu à distance.

Toutefois, conformément à l'article L221-28, 13°, ce droit peut être perdu pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque sa fourniture commence avant la fin du délai légal et que toutes les conditions suivantes sont réunies :

• Le client a donné son consentement préalable exprès pour commencer la fourniture avant la fin du délai de rétractation.

• Le client a expressément reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation.

• Le professionnel lui a transmis la confirmation de cet accord dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque ces conditions sont remplies et que la fourniture du contenu numérique a commencé, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

À défaut, le client conserve les droits prévus par la réglementation applicable.

Les modalités d'exercice du droit de rétractation et le formulaire type sont mis à disposition du client conformément aux obligations légales.
 

9. Réclamations et remboursements

Toute difficulté concernant une commande peut être signalée par e-mail à :

sandra.fliss1@hotmail.fr

En cas de fichier inaccessible, incomplet, défectueux ou non conforme à sa description, le client bénéficie des droits et garanties prévus par la loi.

Selon la situation, une mise en conformité, un remplacement du fichier, une réduction du prix ou un remboursement peut être proposé ou exigé dans les conditions légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits du consommateur au titre des garanties légales.
 

10. Garanties légales

Les contenus numériques commercialisés sur Atelier de Sandra bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Le vendeur est tenu de fournir un contenu numérique conforme au contrat, notamment à sa description, à ses caractéristiques et aux fonctionnalités annoncées.

Pour un contenu numérique fourni en une seule fois, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, notamment pour les défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de sa fourniture.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du contenu numérique sans frais, puis, dans les situations prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Les garanties légales applicables aux biens matériels demeurent également applicables lorsque des produits physiques sont vendus directement par Atelier de Sandra.
 

11. Utilisation des ressources et propriété intellectuelle

Les guides, livres numériques, tutoriels, illustrations, textes et ressources proposés sur Atelier de Sandra sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Sauf indication contraire dans la fiche produit ou dans le fichier acheté, l'achat d'une ressource numérique accorde au client un droit d'utilisation personnel et non exclusif.

Le client peut consulter le document, le télécharger et l'imprimer pour son usage personnel.

La reproduction, la redistribution, la revente, le partage public ou la mise à disposition des fichiers achetés à des tiers ne sont pas autorisés sans accord préalable, sauf exceptions légales.

Les droits d'utilisation commerciale éventuellement accordés pour certains modèles, créations ou ressources sont précisés dans les documents concernés.
 

12. Livres imprimés proposés sur des plateformes partenaires

Certains ouvrages d'Atelier de Sandra sont également disponibles en version papier sur des plateformes externes, notamment Lulu.

Lorsque le client est redirigé vers une plateforme partenaire pour effectuer son achat, la commande, le paiement, l'impression, la livraison et les éventuels retours sont régis par les conditions générales de cette plateforme et du vendeur identifié lors de la commande.

Les présentes CGV s'appliquent uniquement aux ventes conclues directement avec Atelier de Sandra.
 

13. Liens d'affiliation

Le site peut contenir des liens vers des produits, fournitures ou services proposés par des partenaires commerciaux.

Certains de ces liens sont des liens d'affiliation pouvant donner lieu à une commission pour Atelier de Sandra.

Les achats effectués sur les sites partenaires sont soumis aux conditions de vente des vendeurs concernés.
 

14. Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées lors d'une commande sont traitées dans le cadre de la gestion des achats, des paiements, de la livraison des fichiers numériques et du service client.

Pour connaître les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
 

15. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité Atelier de Sandra afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées à :

Sandra Fliss – Atelier de Sandra
sandra.fliss1@hotmail.fr

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions légales applicables, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel.

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16. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut, le consommateur pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs résidant dans d'autres pays.
 

17. Modification des conditions générales de vente

Atelier de Sandra peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.

Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa conclusion.